Loi Carrez/Boutin

En matière de réglementation immobilière, les lois Carrez et Boutin ont pour but de définir de manière précise les surfaces qui doivent être prises en compte dans le mesurage des surfaces habitables des biens.

La loi Carrez concerne plus spécifiquement les biens situés en copropriété, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons en lotissement. La loi Boutin, quant à elle, est spécifique aux biens locatifs. En effet, chacune de ces lois permet de garantir que les surfaces indiquées ont été calculées de manière uniforme, quel que soit le bien.

Le diagnostic Carrez et le diagnostic Boutin doivent tous deux être joints au DDT (dossier de diagnostic technique). Leur durée de validité est illimitée tant qu’aucune modification du bien susceptible d’entraîner une modification de la surface habitable n’est effectuée.

Ces deux diagnostics sont opposables et pourront servir d’éléments de preuve en cas de litige. En raison de leur spécificité, il est conseillé de confier le mesurage de votre bien à un spécialiste comme DK-Diag qui en maîtrise tous les aspects.